MENTIONS LÉGALES

 

Le présent Site www.eggagym.com est la propriété exclusive de l’association loi 1901, reconnue d’utilité publique, Entente Gymnique Grand Avignon (EGGA) dont le siège social est situé :

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Gymnase Roland Scheppler

Rue Jean Baptiste Marcet

84 000 Avignon

N° Siret : 334 709 029 00022

Tél : 04 90 82 09 10

Mail : ententegymd.avignon@orange.fr

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L’Entente Gymnique Grand Avignon est un club sportif affilié à la Fédération Française de Gymnastique.

Directeur de la publication :

Le Président en exercice

Société qui assure l’hébergement du Site :

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

Les flux vidéo du Site sont hébergés par les sociétés :

Youtube, Google LLC, D/B/A YouTube

901 Cherry Ave.

San Bruno, CA 94066

USA

Fax: +1 650-253-0001

 

 

Conditions générales d’utilisation du Site (CGU)

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1 – Acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au Site, ci-après désigné le Site.

L’utilisateur reconnaît accepter ces conditions sans réserve du fait de sa connexion au Site et s’engage à les respecter. 

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2 - Contenu du Site

On entend par contenu du Site : la structure générale, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, sons, textes, bases de données, newsletters…).

Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce Site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de l’EGGA, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.

Le Site offre un certain nombre de services et notamment la possibilité pour l’utilisateur de poser des questions.

La nature et/ou l’étendue des services proposés pourra faire l’objet à tout moment d’une modification discrétionnaire par l’EGGA notamment dans le cadre de la mise à jour du site.

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3 – Utilisation des « cookies »

Les cookies sont des petits fichiers de données que le navigateur internet de l’utilisateur reçoit du Site de l’EGGA et stocke sur le disque dur. L'utilisation des « cookies» facilite la gestion du Site, car ils permettent de reconnaître un Internaute lorsqu'il revient sur le Site, et/ou de faire des études statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc), de mesurer la part d'audience, et ceci afin de lui offrir un meilleur service, aussi personnalisé que possible.

Le « cookie » ne conserve en mémoire que les informations techniques liées à la connexion, à l'exception de toute autre information personnelle vous concernant. Il ne peut pas exporter des données personnelles de l’ordinateur de l’utilisateur. Pour supprimer les « cookies » ou s'opposer à leur utilisation, l’internaute peut se référer aux notices des logiciels indiquant comment suivre la procédure technique qui permet de refuser et/ou de supprimer les « cookies ».

Le présent site utilise des cookies via les services de Wix et de Google pour ses données analytiques de visites uniquement.

L’EGGA informe l'Internaute que le refus des « cookies » peut restreindre son accès à tout ou partie du Site.

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4 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’EGGA. Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation préalable et expresse de l’EGGA.

La demande doit être effectuée par mail à l’adresse eggacommunication@gmail.com

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5 - Virus, piratage et autres infractions

L'utilisateur du Site s'interdit d'introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances du Site.

L’EGGA ne répondra d'aucune perte ni d'aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d'autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l'utilisateur, ses programmes d'ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l'utilisation du Site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout Site web qui lui est relié.

Chaque internaute s’interdit d’envoyer par courriel des messages de toute nature  dont la diffusion est prohibée et qui ont, sans que cette liste soit exhaustive, les caractéristiques suivantes :

• messages à caractère injurieux, diffamatoire, incitatif à la haine, à caractère discriminatoire, homophobe, ou portant atteinte à la dignité humaine ;

• messages à caractère pédophile ;

• messages portant atteinte aux mineurs, notamment de nature violente ou pornographique ;

En cas de non respect de ces règles d’usage, l’EGGA se réserve le droit d’exclure le contrevenant et pourra être amenée à divulguer tout contenu dans le cadre d’une procédure judiciaire pour protéger ses intérêts, ceux des associations affilées, structures déconcentrées et de ses licenciés.

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6 – Responsabilité

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par l’EGGA, sur le Site, ni l’EGGA ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du Site, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit Site.

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7 – Modification des CGU

L’EGGA peut modifier librement et à tout moment les CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/de son exploitation ou de la règlementation en vigueur. Par conséquent, chaque utilisateur est invité à s’y référer à chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version des CGU disponible sur le Site. Chaque utilisateur est ensuite libre de ne pas accéder au Site et/ou services si les CGU ne lui conviennent pas.

Politique de confidentialité des données.

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Protection des données informatique et libertés

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Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au service communication de l’EGGA par mail à l'adresse suivante eggacommunication@gmail.com

Les données personnelles collectées sur ce site le sont uniquement au moyen du formulaire de contact (dans un but de communication réciproque) et des cookies déposés lors de votre navigation à des fins statistiques pour connaître la fréquentation du site.

L’EGGA accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et prend des mesures techniques et organisationnelles pour la protection des données à caractère personnel dans le cadre du respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment la loi « Informatique et Liberté » et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement européen du 27 avril 2016).

Pour veiller à la bonne application de la protection des données, l’EGGA a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) joignable à l’adresse suivante : eggacommunication@gmail.com

La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des sites internet, des applications, des logiciels, des newsletters et des formulaires procédant à la collecte par l’EGGA de données à caractère personnel. Par conséquent, elle ne s’applique pas aux sites de tiers mentionnés et accessibles sur nos sites internet par l’intermédiaire d’un lien internet, pour lesquels l’EGGA décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou pratiques en matière de politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.

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1 – Définition d’une donnée à caractère personnel

Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement par référence à différents éléments tels que le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse postale et électronique, la photo, informations relatives à la formation.

Les données collectées par le club sont les suivantes :

• nom ;

• prénom ;

• date de naissance ;

• adresse postale et électronique ;

• numéro de téléphone fixe et portable ;

• diplôme obtenu ;

• numéro de pièce d’identité pour les groupes compétitions ;

• numéro de sécurité sociale pour les salariés du club ;

• coordonnées IBAN (en cas d’indemnisation ou de remboursement de frais) ;

• données morphologiques (taille pour les groupes compétitions)

 

2 – Responsable du traitement de vos données

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par l’Entente Gymnique Grand Avignon.

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3 – Modalités et finalités de la collecte des données personnelles 

L’EGGA est susceptible de collecter et traiter vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

• lors de la prise de la licence à notre Fédération, la FFG ;

• lors de votre participation aux activités de l’Entente Gymnique Grand Avignon notamment compétition, formation, action promotionnelle, jugement ;

• lorsque, par votre activité, vous assurez une mission auprès de la Fédération par l’intermédiaire des commissions fédérales ou des comités régionaux, départementaux, Regroupement, club ou dans un organisme en lien avec la FFG (Institut National de Formation notamment)

• lorsque vous avez demandé à recevoir des informations générales telles que newsletter, communiqué, ou autre

Ces données sont collectées pour répondre aux finalités suivantes :

• l’information des licenciés ;

• la gestion des licences ;

• la gestion des structures fédérales ;

• la gestion des formations fédérales ;

• la saisie des engagements ;

• la gestion des compétitions, des notes, des résultats et des palmarès ;

• la réalisation de statistiques.

Ces données sont également susceptibles d’être utilisées afin d’améliorer votre expérience digitale et de mieux connaître vos attentes. Votre consentement est systématiquement requis et enregistré lorsque cette utilisation est envisagée et vous avez la possibilité de vous désinscrire directement via un lien prévu à cet effet lors de chaque envoi d’informations ou offres.

Ces données sont collectées de manctées.ière légale et transparente par l’EGGA lorsque vous accédez à certains services. Elles sont fournies par vos soins, directement ou par l’intermédiaire d’une structure fédérale, par le biais notamment de formulaires, de logiciels ou de services en ligne dans lesquels il est précisé le caractère obligatoire ou facultatif des données colle

Dans les cas spécifiques, les données médicales ne sont accessibles qu’au personnel médical ou autorisé par le personnel médical. Des mesures sont prises pour conserver ces données sensibles.

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4 – Communication des données à des tiers

Vos données font l’objet d’un traitement par l’EGGA.

Elles sont susceptibles d’être transmises aux destinataires suivants :

• les services de la Fédération, ses structures déconcentrées, ses clubs affiliés;

• les prestataires techniques de la Fédération y compris ses sous-traitants ;

• les partenaires de la Fédération, après acceptation préalable

Nous sommes susceptibles de les communiquer à un sous-traitant ou prestataire pour des finalités précises et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées. A cet effet, des garanties contractuelles strictes sont prévues dans les contrats nous liant avec les sous-traitants et les prestataires. Ces derniers doivent également s’engager à respecter la réglementation sur l’utilisation des données personnelles et s’attacher à la confidentialité des données.

Pour toute utilisation, votre autorisation est requise.

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5 – Stockage et durée de conservation des données

• Stockage

Les serveurs d’hébergement sur lesquels nous traitons et stockons nos bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. Cependant, pour des causes diverses, il se peut que l’EGGA soit amenée à faire transiter et héberger vos données sur des serveurs susceptibles d’être situés hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, l’EGGA prendra des mesures appropriées pour s’assurer qu’en cas de transfert hors de l’Union Européenne, les pays concernés respectent les standards imposés par la législation française et européenne.

• Conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée en rapport avec la finalité du traitement considéré, dans le respect des dispositions législatives ou réglementaires applicables.

Certaines données peuvent faire l’objet d’un archivage sécurisé (avec un accès restreint) lorsqu’elles présentent un intérêt.

 

6 – Sécurité

L’EGGA accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles des utilisateurs.

Conformément au RGPD, nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre tout autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Pour ce faire, nous mettons en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée.

Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et la bonne utilisation des données, nous avons mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies dans le cadre de l’utilisation de nos services.

Malgré tout, personne n’est à l’abri d’une attaque de pirates. Aussi, pour le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, nous nous engageons à vous en informer dès que possible et à faire nos meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les conséquences. Pour le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, nous nous engageons à vous fournir toute l’assistance nécessaire pour que vous puissiez faire valoir vos droits.

 

7 - Droit d’accès aux informations

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur bénéficie de différents droits à savoir :

• Droit d’accès:  vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de vos données personnelles.

• Droit de rectification: si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées.

• Droit à l’effacement: vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

• Droit à la limitation du traitement: vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

• Droit d’opposition: vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.

• Droit à la portabilité de vos données: quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, de les transférer à un tiers.

• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.

• Droit de retirer votre consentement: si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur doit s’adresser à l’Entente Gymnique Grand Avignon :

• par courrier à l’adresse suivante : Gymnase Roland Scheppler, rue J-B Marcet 84 000 Avignon

• par mail : eggacommunication@gmail.com

Nous attirons votre attention sur le fait que la collecte et le traitement de certaines données personnelles sont indispensables pour permettre la délivrance des licences, l’organisation et la sécurité des compétitions, la gestion et le suivi de vos demandes et l’accès à certains services. Dès lors, l’exercice de votre droit d’opposition peut entraîner l’impossibilité de bénéficier de ce service.

L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données sur le Site de la Commission Nationale Informatique et Libertés http://www.cnil.fr;

Les utilisateurs du Site www.eggagym.fr sont invités à faire connaître à l’EGGA leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements du Site au regard des libertés individuelles à l’une ou l’autre des adresses indiquées ci-dessus.

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8 – Modification de la politique de confidentialité

L’EGGA se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité des données à tout moment, notamment en application des modifications apportées aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous invitons à consulter régulièrement le Site et prendre connaissance régulièrement de ce document. Nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais du Site ou nos modes de communication habituels.